Mentions légales

Site édité par 

Site édité par 

Communauté de Communes de la Haute Lande

24 place gambetta
40630 Sabres

Directeur de la publication :

Dominique COUTIERE, Président de la CCCHL

Gestionnaire du site :
Eddy PAMART

Conception, Réalisation, Hébergement :

Agence Landaise Pour l'Informatique
175 place de la caserne Bosquet
BP 30069

Merci de lire attentivement les présentes mentions légales du site de la Communauté de Communes de la Haute Lande. En vous connectant sur ce site, vous en acceptez les présentes modalités.

Les informations et les illustrations présentes sur ce site sont non contractuelles. La Communauté de Communes Cœur Haute Lande décline toute responsabilité quant à leur complétude, leur exactitude ou leur pertinence. La Communauté de Communes Cœur Haute Lande se réserve le droit de modifier, de corriger, ou de supprimer des informations sur son site, à tout moment et sans préavis.

Traitement des données personnelles :

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires de contact ou par l'envoi de messages électroniques sont destinées exclusivement à l'usage de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.

Pour exercer ce droit, adressez-vous à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande.

Crédits

L'ensemble des textes, illustrations, plans, dessins, animations, vidéos, sons de ce site sont la propriété de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande. Leur reproduction et utilisation par un tiers est interdite, sauf autorisation écrite de Monsieur le Président ou Présidente de la commission communication.

Les photos sont la propriété de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande.

Toute demande d'utilisation, de reprise ou de reproduction des contenus du site (textes et photos), doit être adressée à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande.

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

La reproduction sur support papier

A l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier pourra être autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion,
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte),
  • citation explicite du site comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

    La reproduction sur support électronique

    La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique pourra être autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source et de la mention "Droits réservés".

    La création de liens vers le site de la commune

    Il est possible de créer un lien hypertexte pointant vers le contenu du site de la La Communauté de Communes Cœur Haute Lande. La demande doit en être faite auprès de La Communauté de Communes Cœur Haute Lande.

    L'autorisation pourra être donnée sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l'ouverture d'une fenêtre.
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

    Attention ! Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

    La Communauté de Communes Cœur Haute Lande se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

    Malgré le soin apporté à la rédaction des contenus de ce site, des erreurs ou oublis peuvent exister. Merci de les signaler à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande.

Mentions légales
  • Actuellement 0 sur 5 étoiles
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Note : 0/5 (0 note(s) attribuée(s))

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !